J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0100172A


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la recherche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret no 94-360 du 6 mai 1994 modifié relatif au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur de la technologie ou son représentant ;
- le directeur de la recherche ou son représentant ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Montpellier ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Nice ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.


Art. 2. - Les représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont :

a) Au titre du I de l'article 1er
de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Jean Bethery (CFDT).
Dominique Broszkiewicz (CFDT).
Patrick Fridenson (CFDT).
Marie-Claude Charrier-Simonneaux (CGT).
Gérard Marouze (CGT).
Jean Omnes (CGT).
Anne Burande (FEN).
Christian Deves (FEN).
Mylène Jacquot (FEN).
Michel Fortune (FSU).
Marie Ganozzi (FSU).
Sylviane Papin (FSU).
Christian Godet (FO).

b) Au titre du II de l'article 1er
de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Pierre Girard (CFDT).
Michel Boer (FSU).


Art. 3. - Les représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont :

a) Au titre du I de l'article 1er
de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Olivier Adam (CFDT).
Isabel Fernandez (CFDT).
Henri Serne (CFDT).
Eric Hugot (CGT).
Robert Noumen (CGT).
Alain Roques (CGT).
François Charpentier (FEN).
Patrice Gadelle (FEN).
Daniel Kuri (FEN).
Michel Bonte (FSU).
Chantal Chantoiseau (FSU).
Danièle Patinet (FSU).
Olivier Fraysse (FO).

b) Au titre du II de l'article 1er
de l'arrêté du 11 décembre 2000 susvisé

Jeanne Grosclaude (CFDT).
Françoise Cavaille (FSU).


Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang

Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg